CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION. DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 MAI 2017.

Timberland, une division de VF Outdoor Canada, Co., ainsi que ses filiales aux États-Unis et au Canada (« Timberland »), rendent accessibles et permettent l’utilisation de leur site Web www.timberland.ca (désigné collectivement ou individuellement sous la dénomination le « site Web ») sous réserve des conditions d’utilisation ci-énoncées : 

L’UTILISATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE CE SITE WEB ET DE SES SERVICES OU LE FAIT DE TRANSMETTRE DE L’INFORMATION À TIMBERLAND CONSTITUE UNE ACCEPTATION TACITE DE LA PART DE L’UTILISATEUR DES CONDITIONS PRÉSENTÉES CI-DESSOUS ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIMBERLAND, POUVANT TOUTES ÊTRE MISES À JOUR OU AMENDÉES DE TEMPS À AUTRE. DE PLUS, LE FAIT DE CONSULTER CERTAINES SECTIONS DE CE SITE WEB (MAGASINAGE, FORUMS DE DISCUSSION, VIDÉOS, BLOGUES OU AUTRES) CONSTITUE ÉGALEMENT UNE ACCEPTATION TACITE DES CONDITIONS OU DES RÈGLES D’UTILISATION STIPULÉES POUR CELLES-CI. VOTRE OBJECTION À L’ÉGARD DE N’IMPORTE LAQUELLE DE CES CONDITIONS OU DE N’IMPORTE QUEL ASPECT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FAIT EN SORTE QUE VOUS NE DEVRIEZ PAS UTILISER CE SITE WEB NI ACCEPTER DE TRANSMETTRE D’INFORMATION VIA CE SITE WEB À TIMBERLAND. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION PARCE QU’ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À PROPOS DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET DU RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS PAR VOIE D’ARBITRAGE AU LIEU DE RECOURIR AUX TRIBUNAUX.

Timberland se réserve le droit de modifier les conditions et les règles d’utilisation en tout temps et sans préavis, celles-ci entrant en vigueur dès leur diffusion sur le site Web. L’utilisation du site Web subséquente à cette diffusion constitue une acceptation des conditions modifiées. Timberland est en droit, même si elle n’y est pas obligée, de faire respecter les conditions d’utilisation par le biais de mesures autonomes, de conciliation communautaire, d’investigation active, de litiges et de poursuites. 

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce de Timberland présentées sur le site Web (incluant de manière non exclusive le nom TIMBERLAND et les différents logos) sont des marques enregistrées et non enregistrées de Timberland et ses filiales aux États-Unis et dans le reste du monde. Toute autre marque de commerce présentée sur le site Web est la propriété exclusive de sa société propriétaire. Toute utilisation interdite. 

PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE WEB

Le site Web et son contenu sont protégés dans les limites maximales du droit en matière de copyright et de propriété intellectuelle ainsi que des traités internationaux ratifiés à cet effet. L’ensemble du contenu présenté ou diffusé par le biais du site Web, y compris, et de manière non exclusive, les vidéos, photos, blogues, forums de discussion, descriptions de produit, données sur les athlètes, fiches techniques et foires aux questions, est la propriété exclusive de Timberland, ses filiales, ses fournisseurs ou ses concédants de licence. Le contenu est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur et des autres lois afférentes, également en tant que recueil ou compilation au sens des lois en matière de droit d’auteur et des conventions internationales. Toute reproduction, modification, exhibition, redistribution ou création de contenu dérivé du site Web, dans son intégralité ou en partie, est interdite, y compris, et de manière non exclusive, sa transmission vers un autre serveur ou lieu en vue de sa reproduction ou rediffusion, à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement explicite et écrit de Timberland. Il est également interdit de décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie à rebours ou tenter de découvrir le code source contenu dans le site Web. 

Le site Web ne peut être utilisé : à des fins commerciales, incluant la publicité et la promotion de tous types de produits, services ou occasions; à des fins de sollicitation auprès d’internautes ou d’autres visiteurs pour les diriger vers un autre site commercial ou toute autre organisation pour qu’ils s’y inscrivent ou s’y abonnent, ou en deviennent membres; ou à des fins d’acquisition et stockage (ou tentative d’acquisition et stockage) de données concernant les utilisateurs du site Web. 

CONTENU TRANSMIS PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur assume la responsabilité de tout type de contenu ou information, profil, message, texte, fichier, photo ou illustration, vidéo, musique, son ou tout autre matériel (« contenu fourni ») qu’il soumet ou transmet de quelque manière que ce soit à Timberland ou ses marchands, incluant le contenu déjà associé par mots-clics à Timberland – par exemple, #timberland, #markmakers, #yellowboot, et #moderntraill – et qui aurait été diffusé librement sur le site Web d’un tiers comme Instagram, Twitter, Facebook, Vine, Pinterest ou Google+. Tout contenu transmis peut être utilisé sur le site Web de Timberland ou d’autres produits ou documents promotionnels Timberland comme les courriels, les réseaux sociaux, la publicité numérique payante, la publicité extérieure payante, le site Timberland.ca ou l’affichage en magasin. Seules les personnes de 18 ans et plus peuvent transmettre du contenu. Dans l’éventualité où le contenu fourni par l’utilisateur serait retenu par Timberland dans le but de l’utiliser, il pourrait être présenté aux autres utilisateurs en association avec votre nom ainsi que les données associées à votre profil Instagram, Twitter, Facebook ou Vine – par exemple votre pseudonyme et votre photo. Timberland n’est aucunement tenue de présenter ou d’utiliser du contenu transmis par l’utilisateur, mais peut le faire comme bon lui semble. 

Tout contenu transmis par l’utilisateur sera considéré comme étant non confidentiel. Tout contenu transmis par l’utilisateur sera également considéré comme libre de quelque forme de propriété que ce soit, sauf si mentionnée spécifiquement dans les présentes. En fournissant du contenu, vous cédez à Timberland, ses filiales, marchands et représentants autorisés, et cela en toute assurance et légitimité, le droit – sous forme de licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, transférable, irrévocable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sans restrictions – d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, diffuser, vendre, assigner, traduire, créer du contenu dérivé, distribuer, interpréter et exhiber ledit contenu, incluant votre nom, vos pseudonymes Instagram, Twitter ou Vine, votre nom d’utilisateur Facebook, votre photo, image de profil ou avatar, vos propos et commentaires publiés et autres renseignements. Ces actions pourront être effectuées de quelque manière que ce soit et par le biais de n’importe quels moyen, canal ou technologie de communication connus ou à être développés, seul ou en association avec d’autres contenus, et cela sans autre avis ou compensation de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez également que le contenu transmis ne vous sera pas nécessairement retourné et que nous pourrions l’utiliser, ainsi que les idées, concepts et autres compétences y étant associés, dans n’importe quel but dont la conception, la fabrication, la distribution et la mise en marché de produits, et cela, sans aucune restriction. Sous réserve des licences accordées dans les présentes conditions d’utilisation, vous conservez la propriété ainsi que tous les droits d’auteur et droits à l’image que vous pourriez avoir en lien avec le contenu transmis. 

Dans le contexte où vous nous transmettez du contenu, vous déclarez et garantissez : que vous détenez ou exercez l’autorité sur tous les droits afférents à ce contenu et à tous les éléments relatifs; que vous avez l’autorisation de tous les tiers associés à ce contenu d’accorder les licences énoncées dans les présentes concernant l’utilisation des noms, images, avatars ou autres éléments détenus par ces tiers et liés, en totalité ou en partie, à ce contenu; et que le contenu transmis par l’utilisateur n’enfreint ni ne viole en aucun cas les droits de ces tiers, incluant, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à l’image et au domaine privé, les brevets, les secrets commerciaux et la confidentialité. De plus, vous déclarez et garantissez que le contenu transmis respecte en tous points les lois, règles et règlements applicables et toutes les ententes et conditions d’utilisation auxquelles vous êtes liés avec des tiers, incluant celles avec Instagram, Twitter, Facebook, Vine, Pinterest et Google. 

Également, vous déclarez et garantissez que le contenu transmis ne contient ni virus informatique, sollicitation commerciale, courriel en chaîne, publipostage ou pourriel de quelque nature que ce soit, ou n’en prend pas la forme. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité de toute personne physique ou morale ou d’induire en erreur Timberland quant à l’origine du contenu transmis. Vous acceptez d’indemniser Timberland, ses marchands, incluant Olapic Inc. et les autres tiers tels que Instagram, LLC, Twitter Inc., Facebook Inc., Vine Labs, Inc., Pinterest Inc. et Google Inc., nos sociétés mères, filiales, licenciés et concédants de licence, membres de direction, administrateurs, employés, successibles, agents et ayants droit ainsi que ceux des tiers mentionnés ci-dessus pour tous types de réclamation pouvant résulter directement ou indirectement de a) l’utilisation de n’importe quel contenu transmis par l’utilisateur, mais aussi pour tous types de réclamation pouvant résulter d’une ou être lié à une violation de droit d’auteur ou de marque de commerce, un détournement, une atteinte à la vie privée, une diffamation, une violation du droit à l’image, ou encore du fait de voiler, retoucher, modifier, déformer, transformer, créer une illusion, reproduire de manière frauduleuse ou créer une œuvre fictive à partir du contenu transmis par l’utilisateur ou de votre nom, vos pseudonymes Instagram, Twitter ou Vine, votre nom d’utilisateur Facebook, votre photo, image de profil ou avatar, vos propos et commentaires publiés et autres renseignements ou ceux de toute autre personne physique ou morale, et cela sous toutes les formes possibles; ou b) de votre non-respect, avéré ou allégué, des conditions d’utilisation ou des lois applicables. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES RELATIVES À L’INDEMNISATION NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS DE CONDUITE NÉGLIGENTE OU INTENTIONNELLE DE TIMBERLAND. 

Le fait de nous transmettre du contenu constitue une reconnaissance et une acceptation du fait que le contenu transmis par l’utilisateur sera libre de quelque forme de propriété que ce soit (sauf si mentionnée spécifiquement dans les présentes) et considéré non confidentiel, en plus d’être possiblement mis à la disposition du grand public et utilisé par Timberland sans aucune restriction. Vous renoncez également et irrévocablement à tous les droits moraux ou autres droits relativement à l’attribution de la paternité ou l’intégrité des éléments constituant le contenu transmis par l’utilisateur et auxquels vous pourriez avoir droit en vertu de quelque loi ou base juridique que ce soit. 

De manière totalement discrétionnaire, Timberland se réserve le droit de modifier tout contenu transmis par l’utilisateur et de choisir de présenter ou non ce contenu sur le site Web ou de l’utiliser à d’autres fins. Le site Web peut présenter les opinions, propos et autre contenu émanant de tiers. Timberland n’est pas responsable du contrôle, de l’inspection ou de la validation du contenu en question, ni de sa conformité avec les lois régissant le droit d’auteur ou les autres lois. Tout opinion, propos ou autre contenu présenté par des tiers via le site Web n’engage que ces tiers et non Timberland, ses marchands ou ses licenciés, ceux-ci ne souscrivant à aucun des propos, opinions ou contenus en question. 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Tiberberland n’a aucun contrôle sur l’utilisation (incluant la republication sans restriction) de votre contenu par un tiers et ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature que ce soit résultant de cette utilisation. 

RÉTROACTION

Tout type de questions, de suggestions et de commentaires à propos des produits ou services de Timberland et transmis à Timberland par l’entremise de ce site Web (« rétroaction ») doivent être considérés comme non confidentiels et libres de quelque forme de propriété que ce soit. Timberland doit être libre d’utiliser, de reproduire, de divulguer et de distribuer une telle rétroaction de quelque manière que ce soit, et ce, sans restriction. Timberland vous interdit expressément de lui envoyer toute information considérée confidentielle ou non libre de quelque forme de propriété que ce soit par l’entremise de ce site Web. Veuillez noter que si vous nous envoyez de tels renseignements ou matériels, ils seront considérés comme non confidentiels et libres de quelque forme de propriété que ce soit et pourront être exploités pleinement sans obligations ni responsabilités à votre égard par Timberland et tout autre tiers. 

RÉTROACTION ET CONTENU TRANSMIS PAR L’UTILISATEUR

Vous comprenez que tout type de rétroaction et de contenu transmis par l’utilisateur et publié sur le site Web, transmis par l’entremise du site Web ou accessibles par un hyperlien sur le site Web, constitue l’entière responsabilité de la personne les ayant soumis. Vous comprenez que Timberland ne contrôle pas la rétroaction et le contenu transmis par l’utilisateur et rendus accessibles sur le site Web et n’en est pas responsable. Vous comprenez également qu’en utilisant le site Web, vous vous exposez à du contenu que vous pourriez juger offensant, indécent, inexact, trompeur ou répréhensible. Timberland décline expressément toute responsabilité quant à ce genre de rétroaction et de contenu transmis par l’utilisateur. 

Vous consentez à évaluer et à assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout type de rétroaction et de contenu transmis par l’utilisateur. Vous consentez en outre à ne pas vous fier aux dits contenu et rétroaction et comprenez qu’en aucun cas Timberland sera responsable de cette rétroaction et du contenu transmis par l’utilisateur ou de toute forme de pertes et de dommages encourus à la suite de la consultation des dits contenu et rétroaction ayant été publiés, transmis par courriel ou rendus accessibles d’une quelconque façon. Vous reconnaissez que Timberland n’évalue ni n’approuve la rétroaction et le contenu transmis par l’utilisateur avant leur publication, mais que Timberland doit avoir le droit, mais pas l’obligation, de refuser, supprimer ou déplacer tout type de contenu, et ce, à sa seule discrétion et pour toute raison. 

Vos interactions avec des organismes, responsables d’événements ou autres personnes qui sont rendues accessibles sur le site Web ou par l’entremise du site ne concernent que vous et ces organismes et personnes. Timberand décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne ce genre d’organismes, d’événements ou de personnes. 

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous consentez à ne pas transmettre à Timberland tout contenu (publications, courriels ou autres) : (i) à caractère illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, qui viole la vie privée ou qui pourrait nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit; (ii) à caractère pornographique ou qui représente un être humain prenant part à un acte sexuel; (iii) harcelant, dégradant, intimidant ou haineux à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes et qui concerne la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, l’ethnie, l’âge ou l’invalidité; (iv) qui usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un employé de Timberland, ou qui présente de manière inexacte de quelque façon que ce soit votre lien avec une personne ou une entité; (v) qui comprend des renseignements personnels ou identifiant une autre personne sans le consentement explicite de cette personne; (vi) qui est faux, trompeur ou mensonger; (vii) qui enfreint tout brevet d’intervention, marque de commerce, secret commercial, droits d’auteur ou autres droits de propriété de quelconque tierce partie, ou encore tout contenu que vous n’avez pas le droit de rendre accessible en vertu de la loi, d’un contrat ou d’un rapport de confiance; (viii) qui constitue ou contient de la « publicité affiliée », un « lien avec un code de parrainage », un « pourriel », un « courriel indésirable », une « chaîne de courriels », un « système pyramidal » ou de la publicité commerciale ou message commercial électronique non sollicités; (ix) qui constitue ou contient de la publicité ou de la sollicitation sous toute forme que ce soit et publiées dans des sections du site Web non prévues à cet effet, ou encore envoyées par courriel aux utilisateurs de Timberland n’ayant pas consenti par écrit à recevoir ce genre de communications concernant d’autres services, produits ou intérêts commerciaux; (x) qui fait la promotion de tout service illégal; (xi) qui contient des virus ou tout autre code d’Internet, dossier ou programme destinés à interrompre, empêcher définitivement ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique et équipement de télécommunications; (xii) qui perturbe le cours normal du dialogue en raison de la quantité excessive de données publiées sur le site Web (inondation), ou qui affecte négativement de toute autre façon l’utilisation du site Web par les autres utilisateurs; (xiii) qui emploie de fausses adresses courriel, des en-têtes falsifiés ou d’autres identifiants manipulés d’une quelconque façon dans le but de dissimuler l’origine du contenu transmis sur le site Web. 

De plus, vous consentez à ne pas : (i) communiquer avec toute personne ayant demandé à ne pas être contactée et à n’établir aucun contact non sollicité avec une personne à des fins commerciales; (ii) « traquer » ou harceler une personne de n’importe quelle façon par l’entremise du site Web; (iii) recueillir les données personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; (iv) utiliser des outils automatisés, y compris les robots d’indexation, les collecteurs, les outils d’exploration de données ou autres outils semblables dans le but de télécharger les données du site Web; (v) publier du contenu non pertinent, publier le même contenu ou du contenu similaire à répétition ou surcharger d’une quelconque façon notre infrastructure; (vi) publier du contenu mensonger; ou (vii) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Timberland ou poser tout un acte qui perturbe le site Web, en réduit la qualité, l’empêche de fournir un rendement adéquat ou altère son fonctionnement. 

Timberland se réserve le droit de refuser, de supprimer, de modifier, de changer ou de retirer tout contenu, et ce, en tout temps et pour toute raison. Timberland pourrait à tout moment bloquer votre accès au site Web ou à votre compte d’utilisateur à la suite d’une violation de ces conditions d’utilisation ou pour toute autre raison. 

CONDITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS

Si vous achetez des bottes, chaussures ou autres articles Timberland personnalisables (« articles personnalisables »), vous pouvez demander d’y faire apposer des lettres, des chiffres, des espaces, des symboles, des dessins, des photos ou d’autres éléments (ce qui précède étant englobé par la définition d’« éléments de personnalisation »). Les éléments de personnalisation sont assujettis intégralement aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les rubriques « Contenu transmis par l’utilisateur » et « Conduite de l’utilisateur » qui précèdent. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas utiliser, choisir, téléverser, transmettre ou autrement diffuser au public tout ce qui contient l’un ou l’autre des éléments suivants :  

• Du contenu susceptible de porter atteinte à la marque de commerce ou au droit d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle d’autrui (p. ex. les noms de marques ou les logos, les noms de produits, les activités, les équipes de sport professionnel, même les combinaisons de couleurs, les photos ou les œuvres d’art appartenant à autrui)  
• Le nom ou le surnom ou le symbole ou l’image d’une autre personne (vivante ou décédée) sauf si cette personne y consent  
• Du contenu qui pourrait constituer ou renfermer des images insultantes, abusives, incitant à la violence, menaçantes, intimidantes, obscènes, incendiaires, sexuellement explicites, vulgaires, offensantes, harcelantes, méprisantes, humiliantes, diffamatoires, préjudiciables, discriminatoires ou illégales ou portant atteinte à la vie privée d’autrui 

Timberland se réserve le droit de rejeter tout élément de personnalisation qui renferme le genre de contenu énuméré ci-dessus, ou qui est par ailleurs inacceptable pour Timberland. Si votre élément de personnalisation n’est pas accepté, vous en serez avisé et votre commande pourrait être bloquée ou annulée. Si vous croyez que votre élément de personnalisation a été rejeté par erreur, vous pouvez communiquer avec notre Service à la clientèle pour obtenir un nouvel examen.  

Les éléments de personnalisation sont assujettis aux présentes Conditions d’utilisation de Timberland, et en effectuant votre commande de produits personnalisés, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. 

Tous les produits personnalisés selon vos goûts sont fabriqués expressément pour vous et ne peuvent être retournés.


CRÉATION D’UN COMPTE

Les publications sur le site Web et l’utilisation de ce dernier sont réservées aux personnes de 13 ans et plus, et à celles qui peuvent légalement conclure des contrats obligatoires en vertu des lois applicables. Même si les utilisateurs de tous âges sont invités à consulter le site Web, ce site Web n’est pas conçu pour être utilisé par des enfants âgés de moins de 13 ans, et les enfants âgés de moins de 13 ans ne doivent pas publier de renseignements permettant leur identification personnelle par l’intermédiaire du site Web. De plus, il faut être âgé de 18 ans et plus pour créer un compte. Pour acheter des produits ou des services sur le site Web, pour effectuer une commande ou pour utiliser certaines fonctions, vous devez au préalable avoir créé un compte et avoir ouvert une session. En plus de votre nom et de vos coordonnées, vous pourriez devoir fournir un numéro de carte de crédit valide, une adresse de facturation et tout autre renseignement de facturation lié à votre compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez (i) fournir des renseignements exacts et véridiques, et (ii) mettre à jour ces renseignements périodiquement, le cas échéant, afin que vos renseignements demeurent en vigueur et exacts. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorisation de divulguer les renseignements fournis lors de votre inscription. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité des renseignements de votre compte et votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à ces données et limiter à votre ordinateur. Toute activité effectuée sous votre nom ou à l’aide de votre mot de passe relève de votre responsabilité. 

ACCESSIBILITÉ DES ARTICLES, SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU

Les produits, services, fonctionnalités et le contenu présentés sur ce site Web ou rendus accessibles par son entremise, y compris, mais sans s’y limiter, les prix et la possibilité d’acheter de tels produits et services, peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment, et ce, à notre entière discrétion et sans préavis. L’envoi d’un accusé de réception de commande par courriel ne constitue pas une acceptation de la commande ni une confirmation d’une promesse de vente. Toutes les commandes sont soumises à l’examen et à l’approbation de Timberland. Si Timberland choisit d’accepter une commande, celle-ci est réputée acceptée au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter les quantités d’un article commandé ou de refuser de servir un client pour tout motif qui n’est pas interdit par la loi. 

SITES EXTERNES

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites détenus et gérés par un fournisseur indépendant et d’autres tierces parties (les « sites externes »). Vous reconnaissez que Timberland n’est pas responsable de l’inaccessibilité à tout site externe ainsi qu’à son contenu. Si ces liens ou le contenu de leurs sites externes vous posent problème, nous vous recommandons de communiquer avec l’administrateur ou le webmestre de ceux-ci. 

DROITS D’AUTEUR

Ce site Web est protégé par la loi sur les droits d’auteur, sous réserve des dispositions contraires ci-après. D’autres avis de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle peuvent s’appliquer à certains documents. 

EXONÉRATIONS DE GARANTIES

CERTAINES INSTANCES INTERDISENT TOUT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES, STATUTAIRES OU LÉGALES. DANS DE TELS CAS, CERTAINS DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT POURRONT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS POUR AUTANT QU’ELLES SOIENT LIÉES À DES GARANTIES IMPLICITES, STATUTAIRES OU LÉGALES (DONT LES GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT AU QUÉBEC). VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST OFFERT « EN L’ÉTAT » OU « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, STATUTAIRES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS PATRIMONIAUX, SONT RÉCUSÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TIMBERLAND RÉCUSE TOUTES GARANTIES À L’ÉGARD DE LA SÉCURITÉ, DE LA FIABILITÉ, DU DEGRÉ D’ACTUALITÉ, DE L’EXACTITUDE ET DE LA PERFORMANCE DE SON SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB RÉCUSE TOUTES GARANTIES À L’ÉGARD D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR UN TIERS, REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, PUBLICISÉS SUR LE SITE WEB OU AUXQUELS ON A ACCÉDÉ PAR UN LIEN SUR LE SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TIMBERLAND RÉCUSE TOUTES GARANTIES À L’ÉGARD DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES POUVANT ÊTRE LIÉS À SON SITE WEB. 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNITÉ DE TIMBERLAND

LA LÉGISLATION APPLICABLE NE PERMET PEUT-ÊTRE PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (COMME DANS LE CAS D’UNE ENTENTE CONCLUE AVEC UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC). DANS DE TELS CAS, CERTAINES DES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT POURRONT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TIMBERLAND NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PARTICULIERS OU PUNITIFS (MÊME SI TIMBERLAND A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUE CES DOMMAGES SOIENT ISSUS DE VOTRE UTILISATION – BONNE OU MAUVAISE – DU SITE WEB, DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER OU DE L’INTERRUPTION, DE LA MODIFICATION, DE LA CORRUPTION OU DE LA FERMETURE DU SITE WEB DE TIMBERLAND. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT À L’ÉGARD DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT QUE D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES D’UN TIERS ONT ÉTÉ REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, PUBLICISÉS SUR LE SITE WEB OU AUXQUELS ON A ACCÉDÉ PAR UN LIEN SUR LE SITE WEB, AINSI QU’EN RAISON DE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL D’UN TIERS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, PUBLICISÉS SUR LE SITE WEB OU AUXQUELS ON A ACCÉDÉ PAR UN LIEN SUR LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

VOUS CONSENTEZ À INDEMNISER TIMBERLAND, SON PERSONNEL, SES FILIALES, SES SUCCESSEURS, SES CESSIONNAIRES, SES DIRECTEURS, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS DE SERVICE, SES FOURNISSEURS ET SES EMPLOYÉS, ET À LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC TOUT TYPE DE RÉCLAMATION (INCLUANT LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT ET DE JUSTICE) DÉPOSÉE PAR N’IMPORTE QUELLE TIERCE PARTIE, CELLE-CI DUE À OU DÉCOULANT DE N’IMPORTE QUEL CONTENU FOURNI, D’UN ÉVÉNEMENT DE VOTRE TIERCE PARTIE, DE SON SITE WEB OU DE SON ORGANISATION, DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DU NON-RESPECT DE VOTRE PART DES CONDITIONS D’UTILISATION, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES STIPULÉES DANS LES PRÉSENTES, OU DE VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT CONCERNANT AUTRUI. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES RELATIVES À L’INDEMNISATION NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS DE CONDUITE NÉGLIGENTE OU INTENTIONNELLE DE TIMBERLAND. 

CONFORMITÉ AVEC LES LOIS APPLICABLES; LOIS SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Ce site Web est géré, en tout ou en partie, à partir des États-Unis. L’accès à ce site Web est régi par toutes les lois fédérales et provinciales, locales et des États applicables. Toute l’information accessible sur ce site Web est assujettie aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et peut également être assujettie aux lois du pays dans lequel vous résidez. Tous les produits et toutes les publications de Timberland sont de nature commerciale. Timberland ne garantit pas la légalité de l’accès à ce site Web à partir d’autres pays, de son utilisation ou de l’information qu’il contient à cet égard. L’accès à ce site Web est interdit dans les pays où l’information contenue dans le site ou les produits qui y sont vendus sont considérés comme illégaux. Les utilisateurs qui accèdent à ce site Web de l’extérieur des États-Unis le font à leurs propres risques et doivent respecter les lois américaines sur les exportations ainsi que les lois applicables dans leur pays. En utilisant ce site Web, qu’importe où vous résidiez dans le monde, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transmises, recueillies et traitées aux États-Unis conformément à la politique de confidentialité affichée dans les présentes. 

DIFFÉRENDS ET CONVENTION D’ARBITRAGE

Les lois applicables ne permettent peut-être pas l’arbitrage et la renonciation à des actions collectives dans certains cas (comme dans le cas d’une entente conclue avec un consommateur résidant dans la province de Québec), de sorte que cette rubrique ne s’applique peut-être pas à vous. 

Dans toute la mesure permise par la loi, tout différend ou toute réclamation découlant de quelque manière que ce soit du site Web et de nos services, de vos relations avec nous et avec nos agents du Service à la clientèle, des déclarations que nous faisons et de votre utilisation de nos sites Web (notamment, mais sans s’y limiter, aux réclamations liées à la violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique sur la vie privée, ou de la divulgation non autorisée de renseignements permettant l’identification de la personne) sont réglés au moyen d’un arbitrage exécutoire, plutôt que par voie judiciaire, mais vous pouvez présenter une demande individuelle à la cour des petites créances si votre demande est admissible et si cette affaire demeure soumise à cette cour et évolue seulement de façon individuelle. Cela comprend les différends et les réclamations que vous présentez concernant nos marques sœurs, filiales, sociétés membres de notre groupe et ayants cause de même que les différends et réclamations qui ont pris naissance avant que vous acceptiez les présentes Conditions d’utilisation, peu importe si des versions antérieures des Conditions d’utilisation exigeaient ou non l’arbitrage.   

Sauf si vous procédez au moyen d’une action devant la cour des petites créances, la Federal Arbitration Act (États-Unis) et la législation fédérale sur l’arbitrage s’appliquent. En arbitrage, il n’y a pas de juge ni de jury, et les motifs de contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale sont limités. Toutefois, un arbitre peut accorder individuellement les mêmes dommages-intérêts et les mêmes réparations qu’une cour de justice (y compris une injonction et un jugement déclaratoire ou des dommages-intérêts prescrits par la loi) et doit respecter les conditions des présentes Conditions d’utilisation comme une cour de justice le ferait. Si pour quelque raison une demande est soumise à un tribunal plutôt qu’à l’arbitrage, NOUS RENONÇONS TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.  

UNE INSTANCE EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS NE PORTE QUE SUR UNE SEULE DEMANDE, ET LA PERSONNE NE PEUT AGIR À TITRE DE DEMANDERESSE OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU JOINTE OU D’UNE ACTION QU’ELLE INTENTE À TITRE DE REPRÉSENTANTE. Sauf si nous convenons tous deux du contraire, l’arbitre ne peut pas joindre plus d’une demande à votre demande et ne peut pas autrement présider toute forme d’instance représentative, jointe ou collective. Si les exigences du présent paragraphe sont jugées inexécutoires, l’ensemble de la présente disposition d’arbitrage est nul, sauf en ce qui concerne la renonciation au droit à un procès devant jury décrite au paragraphe précédent.  

Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage est régi par les règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), sous réserve de la présente rubrique. Si votre demande totale porte sur une somme inférieure à 10 000 $ US, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous verserez à l’AAA et paierons les frais d’arbitrage sauf si l’arbitre juge que votre demande est frivole. Vous pouvez décider que l’arbitrage sera mené par téléphone, qu’il sera fondé sur des observations écrites ou qu’il aura lieu en personne. La sentence arbitrale est définitive et contraignante et peut être inscrite comme jugement de tout tribunal compétent.  

En cas de différend, nous vous encourageons fortement à communiquer d’abord avec notre Service à la clientèle avant d’entamer un arbitrage ou de déposer une demande à la cour des petites créances. Nous valorisons nos relations avec nos clients et tenterons de régler vos demandes de façon informelle et rapide.  

Si votre différend n’est pas réglé par le Service à la clientèle, avant d’entamer un arbitrage, veuillez envoyer un avis écrit décrivant la demande au bureau de l’avocat général à l’adresse suivante  

Timberland, une division de VF Outdoor, LLC 
À l’attention de : General Counsel 
200 Domain Drive 
Stratham, NH 03885 USA 

Adresse courriel : tblcanada.service@vfc.com

Si la demande n’est pas réglée dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis, vous pouvez alors engager une procédure d’arbitrage. L’arbitrage sera mené conformément aux règles de l’AAA, notamment les Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes de l’AAA. On peut se procurer les règles et les formulaires de l’AAA sur le site www.adr.org ou en téléphonant au 877-495-4185. 

DROIT APPLICABLE; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La législation applicable ne permet peut-être pas le choix du droit applicable autre que les lois de votre territoire de résidence dans certains cas (comme dans le cas d’une entente conclue avec un consommateur résidant dans la province de Québec), de sorte que le présent paragraphe ne s’applique peut-être pas à vous. Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation, la Politique sur la vie privée et, le cas échéant, les Conditions d’achat (collectivement appelées la « Convention ») ainsi que les demandes et les différends attribuables ou liés à nos produits et services, à la convention ou à votre utilisation du site Web seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du New Hampshire, États-Unis, sans égard à leurs dispositions relatives au choix de lois, et non pas conformément à la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf disposition contraire de la loi, les demandes et différends doivent être présentés dans un délai d’un (1) an suivant la date de naissance de la cause d’action. Dans toute la mesure permise par la loi, les demandes et différends attribuables ou liés à nos produits et services, à la Convention ou à votre utilisation du site Web relèvent de la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux du comté Rockingham, dans l’État du New Hampshire, États-Unis, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence territoriale de ces tribunaux. 

Si une disposition de la Convention est jugée illégale ou, pour quelque motif, inexécutoire, cette disposition est réputée dissociable et ne touche pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La Convention constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Timberland à l’égard de son objet. Si Timberland consent à une contravention ou à un défaut dans l’exécution des obligations prévues par la Convention ou renonce à l’invoquer, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à invoquer toute autre contravention ou tout autre défaut et ce consentement ou cette renonciation ne prendra effet que si la partie qui l’accorde le fait au moyen d’un écrit qu’elle signe. La Convention bénéficie à Timberland et à ses successeurs et ayants cause ainsi qu’à ses personnes liées. Vous ne pouvez pas céder les droits et obligations que vous attribue la Convention. Timberland peut céder les droits et obligations que lui attribue la Convention sans votre consentement. Les parties conviennent et exigent expressément que la présente Convention et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. The parties have expressly requested and required that the Agreement and all other related documents be drawn up in the English language. 

NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 833-817-1812 ou par courriel à tblcanada.service@vfc.com